J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720029A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007 :

Le retrait de M. Theze (Louis, Marie, Yves, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Oury, Louis Theze, Philippe Narbey, Delphine Fontaine et Jean-François Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Oury, Louis Theze, Philippe Narbey, Delphine Fontaine et Jean-François Martin, notaires associés est ainsi modifiée : « Gilles Oury, Philippe Narbey, Delphine Fontaine et Jean-François Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».